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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 09 décembre 2021, 20MA02905
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Szepetowski, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 août 2017 par laquelle le maire de Sospel l'a informé du rejet tacite de sa demande de permis de construire un ensemble immobilier composé de vingt-quatre villas, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la maire de la commune de Sospel de lui délivrer le permis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 20 octobre 2020, 19MA05694
54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles " Monte Carlo Hill " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne située entre les immeubles de la copropriété, d'enjoindre à la commune de procéder à ces travaux ainsi qu'à la réfection des parties d'immeubles affectés par ces désordres, et de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 19MA03825
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scalab a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 2 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Castellar a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'il classe en zone naturelle les parcelles lui appartenant situées dans le secteur de Maglioc Par un jugement n° 1801426 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et M. A... E...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 21 juin 2013 par laquelle le conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Par un jugement n° 1303208 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération attaquée, en tant qu'elle classe une partie de la...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocations multiples SIVOM du Pays-de-Vence a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 22 avril 2016 recommandant de substituer à la sanction de révocation qu'il avait infligée à M. C... A...celle d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 1602266 du 3 mars...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H...A..., MmeF..., M. et MmeI..., Mme G...et M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Laval a délivré un permis de construire à la société SAGEC pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt-sept logements 28, rue Charles Luizet, ainsi que la décision du 16 février 2012 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1202603 du 13...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaL..., M. Patrick L...et Mme E... N...L..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud a accordé aux époux D...le permis de construire n° 006 101 11 L0001. Par un jugement n° 1204010 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaL..., M. Patrick L...et Mme E... N...L..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud a accordé aux époux D...le permis de construire n° 006 101 11 L0002. Par un jugement n° 1204011 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaJ..., M. Patrick J...et Mme E... L...J..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Rigaud, agissant au nom de l'Etat, a accordé à M. D... I..., le permis de construire n° 006 101 10 L0003 portant changement de destination d'une grange existante en habitation. Par un jugement n° 1204012 du...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PatriciaK..., M. Patrick K...et Mme E... N...K..., épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2011 par lequel le maire de la commune de Rigaud, agissant au nom de l'Etat, a accordé à Mme L... J..., épouseD..., le permis de construire n° 006 101 11 L0004. Par un jugement n° 1204013 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur...
