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68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...SZEPETOWSKI;SZEPETOWSKI;SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le maire de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 389 m² avec garage et piscine sur un terrain cadastré section AH n° 204 et 209 situé au 57 avenue du 3 septembre, sur le territoire de la commune...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Monachetto 07-07 " Monachetto " et la société en nom collectif Grima 7-05 " Grima " ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de prononcer la réception des travaux d'aménagement de la dalle routière qu'elles ont réalisée pour la commune de Beausoleil à la date du 24 février 2012 ou, à titre subsidiaire, de limiter leur condamnation...

24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV L'Alandier - Vallauris - RA a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 18/28 du 26 octobre 2018 par lequel le maire de Vallauris a modifié l'arrêté n° 17/08 du 30 mars 2017 portant occupation du domaine public, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 21 février 2019. Par un jugement n° 1902013 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande...

68-03-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. - PÉREMPTION. - RECOURS FORMÉ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Corniche des Anges a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le maire de Nice a constaté la péremption du permis de construire valant permis de démolir qu'il lui avait délivré le 11 juin 2012, ainsi que la décision du 7 mars 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901639 du 18...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 août 2017 par lequel le maire de Ramatuelle s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M. A... en vue de la réalisation de différents travaux et aménagements sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vence a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté interministériel du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'elle n'y figure pas, et la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à l'Etat de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1805288 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LP Investissements a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2017 par lequel le maire de Ramatuelle s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la réalisation de travaux de construction sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux sollicitée par M. A... C..., ensemble la décision du 27 septembre 2017 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1705111 du 10 août 2020, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté attaqu...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Szepetowski, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel la maire de la commune de Sospel a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de cent vingt-deux logements collectifs et d'enjoindre à la maire de la commune de Sospel de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...SZEPETOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Szepetowski, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle le maire de Sospel l'a informé du rejet tacite de sa demande de permis de construire un ensemble immobilier composé de 122 logements et d'enjoindre à la maire de la commune de Sospel de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de la décision...