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...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée A 816 dans cette commune, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n°1903583 du 25 novembre 2019, la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Par un arrêt n°20DA00130 du...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F..., Mme H... G..., M. A... G..., Mme C... G... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à leur verser la somme totale de 81 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès J... F... survenu le 20 janvier 2015, au cours de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2001376 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné le centre hospitalier de Dieppe à verser les sommes de 15 000...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa mutation sur le poste de chef de bureau des analyses et statistiques et d'ordonner " l'exécution immédiate de cette annulation de mutation et prononcer la réintégration du capitaine A... dans ses précédentes fonctions ", sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2100658 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1904226 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M. A..., représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise ; 3° à titre subsidiaire...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : Sous le n° 1904118, d'une part, d'annuler les décisions des 30 janvier 2019 et 11 février 2019 prononçant son changement d'affectation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire, en outre de condamner l'Etat à réparer ses préjudices avec capitalisation des intérêts à compter du 17 juillet 2019, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sous le n° 2002416...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de la région académique de Normandie de rectifier son obligation réglementaire de service pour l'année scolaire 2018-2019 à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500...

36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Communication du dossier. 36-09-05 Fonctionnaires... ...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie l'a licencié, d'enjoindre au président de cette université de procéder à sa réintégration et de lui verser à titre rétroactif l'ensemble des traitements dont il a été privé et de mettre à la charge de l'université de Rouen Normandie la somme de 2 500...

...SUXE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition, en tant que logement destiné à un usage locatif, d'un local lui appartenant situé 10 rue Bouquet à Rouen, ensemble la décision du 6 juillet 2017 qui a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1702458 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre...