Recherche de avec pour avocat SUR et MAUVENU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 9 août 2017, le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts CHNO, représenté par la SCP d'avocats Sur-D... et associés, demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1611030/2-2 du 19 avril 2017 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 juin 2016 de son directeur...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 juillet 2012 par laquelle le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté son recours tendant à la contestation du montant de son indemnité de licenciement. Par un jugement n° 1204134 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 13VE02087 du 12 novembre 2015, la Cour, après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 16 avril 2013 rejetant la demande de la société SOGERES tendant à la condamnation de la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser une indemnité de 263 275,35 euros, en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de la résiliation pour un motif d'intérêt général du marché conclu entre elles le 13...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DBS a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat ou la REGION ILE-DE-FRANCE à lui verser, d'une part, la somme de 46 051,06 euros, au titre des travaux supplémentaires exécutés en cours de marché par ordres de service du maître d'ouvrage, outre la somme de 3 194,67 euros au titre de la révision des prix, d'autre part, la somme de 7...

...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Thiais, représentée par son maire, par la SCP Sur et Mauvenu associés ; La commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103616/6 du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Thiais du 8 novembre 2010 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société GB Investissement en vue de l'édification de 19 logements collectifs et de la restructuration d'une maison existante sur un terrain...

...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Thiais, représentée par son maire, par SCP Sur et Mauvenu associés ; La commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101981/6 du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Thiais du 8 novembre 2010 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société Akerys promotion en vue de l'édification de deux bâtiments créant 30 logements collectifs au total, ensemble le rejet du recours...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGERES a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser une indemnité de 263 275,35 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation pour un motif d'intérêt général du marché conclu le 13 novembre 2008, et reconduit pour la période du 13 novembre 2011 au 12 novembre 2012, ayant pour objet, d'une...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville au versement des traitements qui lui sont dus depuis le mois d'août 2009 et d'une somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices, d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de congés payés, de congés de formation et...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1001096 du 11 juillet 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 22 septembre 2009 et du 6 janvier 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté la demande présentée par Mme E...A...en vue de son intégration dans l'un des emplois de la fonction publique hospitalière. Par un arrêt n° 12NC01568 du 10 octobre 2013, la cour administrative d'appel de...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Sur et Mauvenu associés, avocats ; La COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101142 du 22 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 24 décembre 2010 par laquelle le maire du Plessis-Robinson a exercé le droit de...