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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Sénégal comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2106116 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2101925 du 24 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté se demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1905887 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2002009 du 7 juillet 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2001191 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1905889 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour valable du 12 juillet 2019 au 11 juillet 2020, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, de lui délivrer un titre de séjour...