Recherche de avec pour avocat SUARES dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 141 résultats trouvés :
| ...SCP BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2002, présentée par la SCP Burlett-Plenot-Suares, avocats, pour la commune de Gréolières, représentée par son maire ; La commune de Gréolières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 du Tribunal administratif de Nice, en tant qu'il a annulé, à la demande des consorts A..., les arrêtés municipaux des 18 avril 2001 et 4 mai 2001 relatifs à une autorisation d'occupation du domaine public ; 2° de rejeter la demande des consorts A... présentée devant le tribunal administratif ; 3...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02379, présentée par la SELARL Burlett-Plénot-Suarès-Blanco, avocat pour la SARL CAMPING DES DEUX RIVES représentée par son gérant, M.Gérald X et pour M.Gérald X, agissant personnellement, élisant tous deux domicile : ... ; la SARL CAMPING DES DEUX RIVES et M. Gérald X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/02137 et n° 98/02789 en date du 23 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 14 février 2003, présentée pour la COMMUNE D'ESPARRON DE VERDON, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Burlett-Plénot-Suarès-Blanco ; La COMMUNE D'ESPARRON DE VERDON demande à la cour d'annuler le jugement n° 02-2499, en date du 28 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 8 mars 2002, par lequel le maire d'Esparron de Verdon a accordé un permis de construire à la société BESY ; …………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00612 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 avril 2003, présentée par la Selarl Burlett-Plenot-Suares-Blanco, avocat pour la COMMUNE DE COURMES, représentée par son maire ; La COMMUNE DE COURMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204036 du 28 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande du Syndicat national des accompagnateurs en montagne, de la Fédération française de spéléologie et commission canyon, et du Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 novembre 2002 et 28 décembre 2004, sous le n° 02MA02328, présentés pour le département des Alpes de Haute-Provence par Me X... et Me A... de la SCP Burlett, A..., Suares, Blanco, avocats ; Le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°981825 du 17 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont Mlle a été victime le 24 septembre 1994...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3794 en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté en date du 15 décembre 1999 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit permis de construire ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES BLANCO...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2002, présentée pour Mme Y élisant domicile ..., par la SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5582 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le maire du ROURET a refusé de prononcer le retrait du permis de construire délivré le 24 septembre 1990 à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune du ROURET et M et Mme X à lui verser une somme de 1000 euros...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00565, présentée par la Selarl Burlett-Plénot-Suares, avocat, pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, représenté par M. Rinaldi, président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703090 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 31 janvier 1997 de la chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d'Azur refusant...
...COURTIGNON ; SELARL BURLETT-PLENOT-SUARES-BLANCO ; COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2001 sous le n° 01MA00170, présentée pour Mme Marie - Thérèse X, par Me Courtignon, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-007 / 00-008 / 00-009 / 00-566 / 00-638 / 00-639 / 00-640 / 00-720 / 00-728 en date du 23 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1999 par lequel le préfet des Alpes - Maritimes a accordé un permis de construire en vue de réaliser un lycée à Vence au conseil régional...
...SELARL BURLETT PLENOT SUARES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01061, présentée par la Selarl Burlett Plenot Suares, avocats, pour la commune de GRASSE, représentée par son maire ; La commune de GRASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600579 du 29 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Bertrand X, annulé la délibération en date du 21 décembre 1995 du conseil municipal de Grasse en tant qu'elle a accordé une indemnité annuelle aux conseillers municipaux délégués, et condamné la commune de...
