Recherche de avec pour avocat STRABONI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...STRABONI...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03278, présentée pour M. Laïd A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801538 du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
...STRABONI...Vu 1° sous le n° 08MA01924, la requête, enregistrée le 9 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. Gan Zoriz A demeurant auprès de la ..., par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708040 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2...
...STRABONI...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01561, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ... 13013, par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707627 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 novembre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions précitées...
...STRABONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2007, sous le n° 07MA04599, présentée pour la SOCIETE AVENANCE ENTREPRISES, dont le siège social est situé 10 place de la Joliette à Marseille 13002, par Me Straboni, avocat ; La SOCIETE AVENANCE ENTREPRISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302843 - 0402511 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Eddie X, la décision en date du 26 mars 2003 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4e section d'inspection des Bouches-du-Rhône a...
...STRABONI...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01889, présentée par Me Straboni, avocat, pour Mme Sihem X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0301716 en date du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 février 2003 ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
...STRABONI...Vu la requête enregistrée le 03 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01028, présentée par Me Straboni, avocat, pour M. Krimo X, de nationalité algérienne, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0305117 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2003 rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02658
...STRABONI...Vu le recours enregistré le 11 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02658, présenté par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505804 du 13 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 10 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ben Younes X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 juin 2006, 05MA03334
...STRABONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 2005 sous le n° 05MA03334, présentée pour M. Eddie X, élisant domicile ... par Me Straboni, avocat au barreau de Marseille ; M. Eddie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508228 du 5 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………… Vu la convention...
...STRABONI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01459, présentée par Me Straboni, avocat, pour M. Ahmed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102077 en date du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 février 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre...
