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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 28 février 2023, 21MA00104
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n°1809846, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le maire de Marseille l'a licencié, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande du 5 septembre 2018 tendant au versement de vacations non rémunérées au titre du mois de janvier 2018, et d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 06 octobre 2022, 21MA01933
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. 66-10-02 Travail... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM a considéré que son contrat à durée déterminée n'a pas été renouvelé à son initiative en portant sur l'attestation employeur destinée à pôle emploi la mention " non renouvellement de CDD à l'initiative de l'agent ", ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 21MA02272
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS et de la prime de service et de rendement PSR, pour les services qu'il a effectués du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, ensemble la décision implicite de rejet de sa demande du 1er janvier 2019 tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 22MA00970
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901934, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 17 août 2018 tendant à la revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS et de sa prime de service et de rendement PSR, à compter du 1er septembre 2011, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 15 novembre 2018 ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 22MA00972
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS et de la prime de service et de rendement PSR, pour les services qu'il a effectués du 3 novembre 2013 au 31 août 2018 ; - de condamner la commune de Marseille à lui verser, à titre principal, la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03464
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 3 septembre 2018 de revalorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03465
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS à compter du 1er janvier 2014, d'autre part, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 9 668,82 euros ou subsidiairement 6 683,15 euros au titre du complément d'ISS en indemnisation du préjudice subi en raison des primes dont il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03467
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Marseille de sa demande du 29 août 2018 de revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS à compter du 1er janvier 2014, et de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 12 839,74 euros, ou subsidiairement la somme de 10 282,30 euros au titre du complément d'ISS en indemnisation du préjudice subi en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03470
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 29 août 2018 de revalorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 18 octobre 2019, 19MA01077
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...STIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Marseille a refusé de réviser le niveau de ses primes, perçues depuis le 1er septembre 2011 ; 2° d'enjoindre à la commune de Marseille de lui verser la différence entre le montant des primes en question calculé sur la base du montant moyen desdites primes, du 1er septembre 2014 et jusqu'à la date du paiement des sommes dues, le tout...
