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| 66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. ... ...STAGNARA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour la SOCIETE APCO TECHNOLOGIES dont le siège social est 30 rue Paul Sabatier à Crissey 71530 ; La SOCIETE APCO TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700495 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire a déclaré M. Bruno A apte à occuper son poste de...
...STAGNARA CHRISTINE CABINET CHASSAGNY-WATRELOT ET ASSOCIES...Vu I la requête, enregistrée sous le n° 07LY02747 au greffe de la Cour le 7 décembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'ENFANCE, dont le siège est 43 cours de la Liberté à Lyon 69003 ; L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A L'ENFANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502027 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2005 de l'inspectrice du travail de la 5ème section du Rhône autorisant le licenciement de M. Nasser A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nasser...
...STAGNARA...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2005, par lequel le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0300972 du 1er avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du Préfet de la Haute Corse en date du 3 octobre 2003 relatif à l'interdiction de pâturage dans les zones incendiées ; ............. Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2006, présenté pour M. X, par Me Stagnara ; M. X conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et...
...STAGNARA...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Stagnara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 en date du 12 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la « déclaration » en date du 28 janvier 2005 par laquelle la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2° d'annuler la « déclaration » en cause...
...STAGNARA...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004, présentée pour M. Joseph X élisant domicile ..., par Me Stagnara, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-0925 et 03-0297 rendu le 13 mai 2004 par le Tribunal administratif de Bastia, qui a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2002 par lequel le président de l'Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré OPDHLM de la Haute-Corse l'a placé d'office en retraite pour invalidité, à compter du 1er octobre 2000, d'autre part, à la condamnation de l'OPDHLM à lui verser la somme de 16 062,25...
...STAGNARA...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Stagnara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500230 en date du 12 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la « déclaration » en date du 28 janvier 2005 par laquelle la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Corse a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2° d'annuler la « déclaration » en cause...
