La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 99

INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Rejet du juge des libertés et... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-87.057 FS-D N° 00464 GM 16 MARS 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 M. E... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 3 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre...

DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de prolongation de la détention... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-87.141 F-P N° 00469 GM 16 MARS 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Douai a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 décembre 2020, qui, dans...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° D 19-22.044 E 19-22.045 F 19-22.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 1°/ M. J... X..., domicilié ... , 2°/ Mme B... M..., domiciliée ... , 3°/ Mme R... D..., domiciliée ..., ont formé respectivement les...

..., SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-82.929 F-D N° 00301 SM12 10 MARS 2021 ACTION PUBLIQUE ETEINTE REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. W... B..., les sociétés Flowserves Pompes, Renault Trucks, Hazemeyer, Manitowoc Crane Group France MCG, Clyde Union et Industrielle pour le développement de la sécurité SIDES et les sociétés Thevenot Partners et AJ associés...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° W 20-15.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 1°/ la société Otto'Go, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ la société Edison, société civile immobilière, dont le siège est...

INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie immobilière - Définition - Mesure temporaire à caractère provisoire - Effet - Transfert de... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-84.117 F-P+I N° 00304 CK 10 MARS 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 REJET du pourvoi formé par la Société de gestion immobilière Nalpas contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 25 juin 2020, qui...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-85.007 F-D N° 00225 SM12 10 MARS 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. O... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 7 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détournement de fonds publics et recel, a confirmé une ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention. Un...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-90.034 F-D N° 00427 9 MARS 2021 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 Le tribunal judiciaire de Bobigny, par jugement en date du 15 décembre 2020, reçu le 21 décembre 2020 à la Cour de cassation, a transmis une question prioritaire de constitutionnalité dans la procédure suivie contre M. W... Y..., D... P... et la société Spring...

...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° F 19-16.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. M... B..., domicilié ... , 2°/ la société MDB Madeleine, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° F 19-16.204 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Désistement Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 FS-D Pourvoi n° A 19-18.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ la ministre de la justice, domiciliée ... , 2°/ la directrice du greffe du tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal judiciaire de Paris, domiciliée ... , ont formé le pourvoi...