La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 73

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F-D Pourvoi n° U 20-18.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 Le fonds de dotation Emeraude Solidaire Fondation, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U...

...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-86.908 F-D N° 00023 SM12 5 JANVIER 2022 OPPOSITION : REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. U N et la société 1 SA, parties civiles, ont formé opposition contre l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 4 novembre 2020 n° 20-84.664, qui, prononçant sur le pourvoi de M. V Z T, a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt de la chambre de l'instruction de...

COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Juré supplémentaire - Assistance au délibéré - Manifestation d'opinion et participation au vote... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-80.355 F- B N° 00025 EA1 5 JANVIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 Mme I A a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 17 décembre 2020, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt ans de...

... Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 18-86.741 FS-D N° 00001 RB5 4 JANVIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 Mme R X, MM. V P, D Y et Z C I B ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 29 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs de présentation de comptes annuels inexacts...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Arrêt de mise en examen - Effets - Annulation de tout ce qui a été la... ...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-81.279 FS-B N° 00002 RB5 4 JANVIER 2022 ANNULATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 Mme H K, MM. Y S et W F ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de...

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 21 décembre 2021 M. Pascal CHAUVIN, président Cassation sans renvoi faisant fonction de premier président Arrêt n° 656 B+R Pourvoi n° J 21-85.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 21 DÉCEMBRE 2021 M. U Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République commission d'instruction...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1269 F-D Pourvoi n° A 20-12.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. BM N, 2°/ Mme TF V, domiciliés tous deux Adresse 1, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs A et H N, ont formé le pourvoi n° A...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Droit des étrangers - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 16 décembre 2021 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 809 FS-B Pourvoi n° K 21-17.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 27 septembre 2021, 1°/ M. C W...

...SARL Cabinet Briard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Radiation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° X 19-25.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 M. Z O, domicilié Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° X 19-25.511 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9, dans...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...SCP Spinosi, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1447 FS-B Pourvoi n° V 20-11.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Alstom Power Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...