La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 72

...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 20-86.245 F-D N° 00064 ECF 19 JANVIER 2022 REJET M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2022 M. P Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 16 octobre 2020, qui, pour viols et violences sans incapacité totale de travail en récidive légale, aggravés, l'a condamné à dix ans de...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-80.602 F-D N° 00058 EA1 18 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 M. W N et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour travail dissimulé, a condamné, le premier à 15 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis, la seconde à 45 000 euros d'amende dont 15 000 euros...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 21-80.944 F-D N° 50058 CK 18 JANVIER 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 M. C S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2021, qui, pour participation à une manifestation interdite, l'a condamné à 180 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la...

SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Cumul avec un legs - Possibilité - Exclusion SUCCESSION - Rapport -... ...Me Balat, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 46 FS-B+R Pourvois n° P 19-25.158 H 20-10.091 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Mme W L, domiciliée Adresse 3, a formé les pourvois n° P 19-25.158 et...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-85.849 F-D N° 00046 ECF 12 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 M. V L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 30 septembre 2020, qui, pour blanchiment et détention d'oeuvres d'art contrefaites, l'a condamné à 50 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F-D Pourvoi n° P 19-23.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Urbasolar, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10002 F-D Pourvoi n° Q 19-23.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Saprimex, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10003 F-D Pourvoi n° R 19-23.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société La Thominière, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10007 F-D Pourvoi n° D 20-17.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts MCSP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, venant aux droits de la sociét...

...Me Le Prado, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F-D Pourvoi n° E 20-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts MCSP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, venant aux droits de...