La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 66

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° D 20-21.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 L'union Générale des syndicats FERC-CGT des personnels des maisons des jeunes et de la culture, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 20-21.726 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° K 20-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-22.284 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 21-84.056 F-D N° 00328 MAS2 22 MARS 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 Mme P Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2020, qui, pour travail dissimulé en récidive et blanchiment, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné une mesure de confiscation. Des mémoires ont été produits. Sur...

...SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Péremption d'instance Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° J 10-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Egide communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 10-14.653 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de...

UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Applications diverses - Directive n° 2009/72/CE... ...SCP Spinosi, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 197 FS-B Pourvoi n° J 20-16.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° E 20-18.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La société Free, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-18.231 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Paris...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvois n° R 20-21.553 à E 20-21.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Interforum, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 15, a formé les pourvois n° R 20-21.553, S 20-21.554, T 20-21.555, U...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° R 20-23.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 MARS 2022 La société LMC, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-23.416 contre l'arrêt rendu...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° R 20-23.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société Muratello, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est Adresse 7 Belgique, a formé le pourvoi n° R 20-23.531 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-86.502 F-D N° 00309 RB5 16 MARS 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2022 MM. Y J et Z N ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2020, qui, a condamné le premier, pour abus de confiance aggravé, faux et usage, à cinq ans...