La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 62

...SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° D 21-10.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société L'Hôtel, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 21-10.138 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-82.751 F-D N° 00516 MAS2 21 AVRIL 2022 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2022 M. Z D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2021, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français. Un mémoire a...

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-80.906 F-D N° 00640 N° Z 19-81.886 N° M 12-85.641 20 AVRIL 2022 RB5 NON LIEU À RENVOI IRRECEVABILITÉ M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 M. Y G a présenté, par mémoires spéciaux, reçus le 9 mars 2022, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par lui contre les arrêts de la...

...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° C 20-16.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme W X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-16.941 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5,- chambre 6, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal...

...Me Laurent Goldman, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° D 20-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 Mme X P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-16.942 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal...

ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Partie civile - Plainte avec constitution - Recevabilité - Détermination - Cas - Financement d'une... ...SCP Spinosi, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-81.889 FS-B N° 00392 RB5 20 AVRIL 2022 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 La société 2 SA a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 4 mars...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-84.651 F-D N° 00487 SL2 20 AVRIL 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. J K, du chef de rébellion en récidive, a prononcé la nullité des poursuites. Des mémoires ont été produits, en demande et...

...Me Bouthors, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-85.142 F-D N° 00491 SL2 20 AVRIL 2022 REJET IRRECEVABILITÉ CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 AVRIL 2022 MM. U F et C E ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 7 août 2019, n° 18-86.418, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Travail au sein d'un service organisé selon... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 549 FS-B Pourvoi n° B 20-14.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La société Y Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° N 20-20.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Arrow capital solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-20.515 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la...