La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 45

...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rectification d'erreur matériel Mme TEILLER, président Arrêt n° 814 F-D Requête n° E 19-20.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, agissant pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 1, a présenté, le 3 mai 2021, une requête en rectification d'une erreur matérielle...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° N 21-19.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. C R, domicilié chez M. M G, avocat,Adresse 4s, Localité 3, a formé le pourvoi n° N 21-19.714 contre l'ordonnance rendue le 19 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au...

CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Confiscation en valeur - Conditions - Valeur du bien n'excédant pas... ...SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-85.668 FS-B N° 01358 SL2 23 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. C T et Mme R Y ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 16 septembre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-82.919 F-D N° 01608 23 NOVEMBRE 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La 1, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er septembre 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 14 avril 2022, qui a...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-85.220 F-D N° 01602 ECF 23 NOVEMBRE 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 25 mars 2022, qui, dans l'information suivie contre M. M V des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants, association de...

JEUX DE HASARD - Loterie - Loteries publicitaires - Pratique commerciale trompeuse - Préjudice - Détermination L'absence de perception... ...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 21-86.010 F-B N° 01424 SL2 22 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 NOVEMBRE 2022 Mme G O et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 17 mars 2021, qui, pour pratique...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° T 21-15.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société BPE, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-15.832 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° J 21-24.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 M. U J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-24.886 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X O, domiciliée...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° M 21-24.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 1°/ M. M F, domicilié Adresse 1, 2°/ l'association Le Grand barreau de France - GBF, dont le siège est chez M. M F, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 21-24.888 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° H 21-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ O Y, divorcée W, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée, 2°/ M. D W, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° H 21-14.649 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Toulouse...