La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 331

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Andres X..., - M. Kévin Y..., - M. Christophe Z..., - M. Ludovic A..., - M. Xavier B..., contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 20 février 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2...

PRESCRIPTION - Action publique- Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Ordonnance du juge d'instruction ACTION PUBLIQUE -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action publique non prescrite ; La COUR, statuant après...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Neji X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent...

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Discrimination - Fourniture conditionnée d'un bien ou d'un service - Eléments constitutifs -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Easyjet Airline Company Limited, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 5 février 2013, qui, pour refus de fournir une prestation de service en raison d'un handicap et offre d'une prestation de service subordonnée à une condition discriminatoire, l'a condamnée à 70 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononc...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 1242-3, L. 1245-1, L. 5134-41 et L. 5134-47 du code du travail, alors applicables ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi, doit remplir les conditions prévues à l'article L. 5134-47 du code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifi...

...SCP Gaschignard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi au bénéfice de M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, que Mme X... a été engagée par M. Z..., exploitant une officine de pharmacie, aux droits duquel vient Mme A..., en qualité d'apprentie à compter du 1er septembre 1991, puis d'aide-préparatrice ; qu'elle est devenue préparatrice en 1995 ; que, s'estimant victime d'une inégalité de traitement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; qu'elle a été licenciée le 6 avril...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement -... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 14-22. 441 à Q 14-22. 471 et S 14-22. 473 à Q 14-22. 517 ; Donne acte à M. X...de ses désistements au profit des sociétés Socoma, UPA prise en la personne de M. Y..., ès qualités de liquidateur, Somotrans prise en la personne de M. Z..., ès qualités de liquidateur et le CGEA de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 14-23. 011 à E 14-23. 014 et H 14-23. 016 à N 14-23. 090 ; Donne acte à MM. André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G..., Mokrane H..., Edmond I..., Alain J..., Antoine FFF..., Victor K..., Jean-Pierre L..., Daniel M..., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph...

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Faits liés à la fonction ou à la... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 nov. 2013 n° 12-82.257, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2014, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M...