La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 29

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 22-12.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. D B, domicilié Adresse 2, Localité 5, 2°/ la société Holding B, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 3, ont formé le...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° T 22-12.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. W E, domicilié Adresse 2, 2°/ la société Holding E, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° T 22-12.179 contre l'ordonnance n° RG : 21/02977 rendue le 17...

SOCIETE règles générales - Associé - Retrait - Effets - Parts sociales - Cession à un tiers - Possibilité non L'associé qui s'est... ...SCP Spinosi, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 354 FS-B Pourvoi n° A 22-17.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. C T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-17.246 contre l'arrêt...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° B 22-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. D V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-17.247 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4 - chambre 13, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...SCP Krivine et Viaud, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° G 21-19.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 M. Y V, domicilié Adresse 2, Localité 1, a formé le pourvoi n° G 21-19.549 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Déchéance Rejet Annulation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° T 21-21.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Arganeau, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de contrôleur de la...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° H 21-21.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 Mme T U, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 21-21.871 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes 4e chambre...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° D 21-24.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 M. I H, domicilié Adresse 1 Belgique, a formé le pourvoi n° D 21-24.237 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11 e chambre, dans le litige l'opposant à la...

...SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° Q 22-11.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 M. M J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-11.072 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° R 22-11.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société SIFA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 22-11.096 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la...