La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 278

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2385 F-D Pourvois n° Q 14-27. 186 à X 14-27. 193 A 14-27. 196 JONCTION à B 14-27. 197 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini reçue le 14 novembre 2016, avocat du département de la Réunion, conseil général de la Réunion, dont le siège est Hôtel du Département, 2 rue de la Source, 97488 Saint-Denis cedex, demandeur à la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Romy a donné à la société Roche et associés gestion et transactions immobilières la société Roche un mandat de vente d'un fonds de commerce, qui a été exécuté ; que prétendant que la société Roche avait engagé sa responsabilité faute d'avoir inscrit le privilège de vendeur convenu, la société Romy l'a assignée en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner la sociét...

PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation - Usage postérieur à l'enregistrement -... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et septième à neuvième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2015, que la société Vente-privee. com, qui organise des ventes sur son site internet accessible par le nom de domaine « vente-privee. com », est titulaire d'une marque semi-figurative « vente-privee » et de trois marques...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre M. Thierry Y... du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rozenn X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 novembre 2012, n° 11-88. 059 dans la procédure suivie contre la société Manéo et M. François Y... du chef de mise en danger de la vie d'autrui, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger...

... Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2015, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et destruction involontaire du bien d'autrui, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Mme Santa X..., épouse Y...,- La société civile immobilière La Ferme de Cornaline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnées la première à 10 000 euros d'amende et la seconde à 15 000 euros d'amende , a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 o...

...Me Bouthors, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - La Communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 juin 2016, qui, statuant sur renvoi après cassation Crim., 1er octobre 2013, n° 12-82. 985 dans l'information suivie contre elle des chefs de poursuite d'exploitation d'une installation classée non conforme et mise en danger d'autrui, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation...