La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 252

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lesourd, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que X..., artiste peintre et céramiste, a conclu avec la société Galerie Enrico Navarra et M. Y..., agissant tant pour son compte qu'en sa qualité de représentant de la société La Tuilerie du Chaillou, un contrat ayant pour objet la fabrication et l'édition de vingt-quatre céramiques en tirage multiple, six d'entre elles étant constituées d'oeuvres déjà existantes ; que, reprochant à ses cocontractants d'avoir manqué à leurs obligations, il a engagé une...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yacine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinats, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Agen, 13 octobre 2015, que la société Sadefa industries, immatriculée le 22 mars 1994, après avoir bénéficié d'un apport partiel d'actif à compter du 28 août suivant, avant radiation de la société apporteuse Sadefa société aquitaine de fonderie automobile immatriculée en 1989 et exploitant le site de fonderie de Fumel, a été mise en redressement judiciaire le 30 avril 2003 et a fait l'objet d'un plan de cession par jugement du 31 juillet...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Kévin X..., - M. Xavier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme...

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Compétence - Compétence territoriale - Compétence étendue à tout le territoire national - Délivrance d'une... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Anice X..., M. Mourad Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 8 novembre 2016 qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononc...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-trois mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 17 mars 2017 et présenté par : - M. Christophe X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2017, la SCP Spinosi et Sureau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 avril 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 février 2016, que, par acte dressé le 9 novembre 2009 par M. X..., notaire, avec la participation du prédécesseur de la SCP Chataignier de Gruttola, la société civile immobilière Les Tamaris la SCI a vendu à M. et Mme Y...en l'état futur d'achèvement un studio situé dans une résidence, sur les conseils de la société Aci partners et de la société CP Greco invest, opération financée par un prêt de la Caisse régionale de...

...Me Haas, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 11 février 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 8 octobre 2013 pourvois n° 12-20. 598 et 12-21. 771, que, par actes du 18 juin 2007, la société Meressan développement la société Meressan et la société Mureville ont conclu un accord-cadre et sept promesses de vente aux termes desquels la première vendait à la seconde sept terrains appartenant à M. X..., associé unique de la société Meressan, celle-ci se portant fort de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 février 2016, que le 24 janvier 2000, M. A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception faite des postes du logement, de...