La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 208

...Me Le Prado, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ, 29 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.729, que la société Encore events, qui a pour activité l'organisation d'expositions et d'événements à caractère culturel, sportif ou musical, a organisé une exposition intitulée « Our body/ the Universe within », présentant des cadavres, dans différentes villes de France puis à Paris ; qu'au titre de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 février 2017, que la société Demathieu Bard construction, chargée des travaux d'élargissement d'une autoroute, a commandé à la société Amiantit France la fourniture de coques en PRV destinées à être installées à l'intérieur d'une buse existante en mauvais état, passant sous l'autoroute en service, en vue de la réhabilitation de cette buse ; que la société Amiantit France a adressé sa facture d'un...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 février 2017, que, par acte du 2 septembre 2002, Maurice Y... a promis de vendre un immeuble à M. X..., la réitération de la vente étant fixée au plus tard le 19 novembre 2002 ; que la commune d'... la commune a décidé de préempter le bien ; que, par jugement du 6 octobre 2005, le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil municipal et l'arrêté de préemption ; qu'un arrêt irrévocable du 21 mars 2013 a annulé la vente intervenue le 26...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X..., - M. Issam Y..., -M. Mladen Z... -M. Dragan A... -M.Samuel B..., et - la société Montpellier Handball, - l'association Montpellier Handball, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui les a condamnés le premier pour escroquerie, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 40 000 euros d'amende, le deuxième pour escroquerie à deux mois...

...Me Balat, SCP Ghestin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 17-81.775 F-D N° 1258 ND 3 MAI 2018 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaireASCENSI et les conclusions de Mme l'avocat généralMORACCHINI ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la cour, au nom...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - M. Valère X..., Mme Véronique Y... épouse X..., La société d'investissement X..., La société Transac OI Import, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui les a condamnés le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, recours aux services d'un travailleur dissimulé et blanchiment, la deuxième à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour recel...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jeffrey Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144...

... Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme CI S, - La société Mutuelle d'assurance des collectivités locales, SMACL, partie intervenante , et - L'association de défense des victimes des inondations de la Faute-Sur-Mer et des Environs, prise en la personne de son représentant légal M. GB, AVIF - Mme XN W, épouse IH, - Mme PX T, - M. VZ I, - M. CY Z, - Mme CI R, épouse V, - M. KG V, - M. MA V, - Mme TM V, épouse NP, - Mme IR N...