La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 207

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Romaric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et dangereuses pour la santé et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, à une amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Linda X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 27 juin 2017, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan, conseiller...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 17-85.736 F-D N° 1163 9 MAI 2018 ND RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 février 2018 et présentée par : - M. Cédric X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 17-85.737 F-D N° 1164 9 MAI 2018 VD1 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 février 2018 et présentée par : - M. Pierre-Alain X..., présenté à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - M. Nordine X..., M. Adel F... , M. Raouf Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 17 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé sur leur demande en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 18-81.097 F-D N° X 18-81.098 N° Y 18-81.099 N° Z 18-81.100 N° A 18-81.101 N° C 18-81.103 N° E 18-81.105 N° H 18-81.107 N° 1342 CG10 9 MAI 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de M. le conseillerDE LAROSIÉRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Soufiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 mai 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 10 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui a renvoyé Mme C... A... , MM. Raymond Michel X..., Bachil Y... et Jean-Jacques B... des fins de la poursuite du chef de discrimination, pour la première, et complicité de discrimination, pour les trois autres ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mamadou X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mars 2017, qui, pour rébellion, outrages et violences aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en état d'ivresse, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Cathala...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Natasha X..., épouse Y..., - M. Hugo Y..., - M. Marco Y..., - Mme Victoire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM. Lucien Y..., Michel A... et Mme Sylviane B... des chefs, notamment, de recel et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mars 2018 o...