La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 145

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Exercice - Décision - Révocabilité Le président de la cour d'assises est... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-80.420 F-P+B+I N° 2205 CK 14 NOVEMBRE 2019 IRRECEVABILITÉ REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et REJET sur les pourvois formés par M. M... L..., contre l'arrêt de la cour...

..., Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. N... I..., et l'association Avocats sans frontières, partie civile, contre l'arrêt n° 212 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 6 juin 2018, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, a condamné le premier à une amende de 6 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

..., Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Avocats sans Frontières Asf, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice Aipj, parties civiles, contre l'arrêt n° 211 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - M. Z... W..., Mme H... W..., parties civiles, contre l'arrêt n° 375 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents : M. Soulard...

..., Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - M. D... L..., et l'association Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Licra, l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Mrap, l'association Union des étudiants juifs de France Uejf, l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote, l'association J'accuse ! Action internationale pour la justice Aipj, l'association Avocats sans frontières Asf, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...

...SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme I... E..., - Mme F... J..., - M K... T..., et par : - La ville de Paris, - La ville de Paris agissant au nom et pour le compte de la société d'économie mixte Parisienne de prestation SEMPAP, - La société d'économie mixte Parisienne de prestation SEMPAP,représentée par la société Mandataires judiciaires associés en qualité de mandataire ad hoc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 22...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que S... P... s'est pourvue le 15 mai 2018 contre un arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse ; Attendu qu'elle est décédée le ... et que son décès a été notifié le ... ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux héritiers de S... P... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2018, que M. V... a été engagé le 16 décembre 2010 en qualité de vice-président par la société Healthcare consulting la société, aux droits de laquelle vient la société In-Sync ; que sa rémunération était constituée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que licencié le 28 avril 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution du contrat de travail ; Attendu que l'employeur...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315, devenu l'article 1353 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F..., soutenant avoir été salarié de la société Fiduciaire comptable des bords de Marne depuis le 1er janvier 2014, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer diverses sommes ; Attendu que pour refuser de reconnaître à M. F... la qualité de salarié, l'arrêt retient que les bulletins de salaire qu'il produit aux débats, à compter de janvier...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mercedes-Benz France anciennement Daimler Chrysler France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, du 30 janvier 2018, qui sur renvoi après cassation Crim. 20 janvier 2015, pourvoi n° 13-88.344, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Garage Gremeau des chefs d'escroquerie et tentative ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la...