La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 133

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Y 19-11.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-11.252 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° P 18-24.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bluelink, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-24.326 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le...

...Me Haas, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 18-86.482 F-D N° 49 CK 26 FÉVRIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Y... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit...

ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France -... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-81.561 FS-P+B+I N° 33 SM12 26 FÉVRIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par M. M... R... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 16 janvier 2019, qui, pour aide à la...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-84.253 FS-D N° 556 26 FÉVRIER 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. C... I... a présenté, par mémoire spécial reçu le 2 décembre 2019, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 mai 2019, qui, pour meurtre sur la personne d'un agent de la force publique et tentatives...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-84.529 F-D N° 8 EB2 25 FÉVRIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 FÉVRIER 2020 M. G... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 27 juin 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées en récidive et menaces de mort en récidive, a prononc...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 19-84.303 F-D N° 479 EB2 19 FÉVRIER 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 FÉVRIER 2020 Mme F... I..., épouse I..., a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2019, qui, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et à un an d'inéligibilité et...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-87.513 F-D N° 444 CG10 18 FÉVRIER 2020 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 FÉVRIER 2020 M. O... B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 8 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Omission de statuer M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Requête n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société La compagnie de formation, a présenté, le 27 décembre 2019, une requête aux fins de réparation d'une omission de statuer...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° W 19-13.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux droits de la SCI CAP TM, a formé le pourvoi n° W 19-13.044 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de...