La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 106

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 20-85.678 F-D N° 00130 ECF 6 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 Mme E... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de harcèlement de mineurs de 15 ans a confirmé l'ordonnance du juge...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-85.697 F-D N° 00133 ECF 6 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. H... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, n° 874, en date du 30 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention. Sur le rapport de M. de Lamy...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 20-85.698 F-D N° 00134 ECF 6 JANVIER 2021 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2021 M. V... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, n°875, en date du 30 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention provisoire. Sur le rapport de M. de...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Définition - Panneau d'interdiction de circulation - Contestation - Preuve -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 943 FP-P+B+I Pourvoi n° G 19-11.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société La Petite Cordée, société civile...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° U 19-16.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. A... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-16.400 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la Fédération...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1234 F-D Pourvoi n° B 19-17.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme H... Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° B 19-17.419 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvoi n° K 19-20.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme S... U..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-4, dans le litige...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-80.279 F-D N° 2615 SM12 16 DÉCEMBRE 2020 IRRECEVABILITE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. R... E... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 29 mars 2017, n°09-82.511 et 16-82.763, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-83.377 F-D N° 3085 GM 16 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. A... H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 13 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes ou de pièces de la...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 20-83.302 FS-D N° 3106 15 DÉCEMBRE 2020 SM12 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 M. H... C..., Mmes R... G..., U... V..., M. K... YP... , Mme B... QJ... , M. DJ... M..., Mmes D... J..., W... F..., T... F..., M. L... X..., Mmes Y... E..., O... BN... , MM. Q... VO... , N... A..., Mmes S... P..., I... LY..., Alternatifs...