Recherche de avec pour avocat SOUFI dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 octobre 2016 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial. Par un jugement du 17 mai 2018, n° 1605986, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2018, M. C..., représenté par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 avril 2017 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1702471 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2019, M. A..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouseB... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600609 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600897 du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016, M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 14 janvier 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1301582 du 7 octobre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2014, Mme B..., représentée par Me Bessa-Soufi, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête.... ...BESSA-SOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1304184 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2015, M. C..., représenté par Me D..., doit...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013 sous le n° 13MA01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B... ; MmeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203567 du 9 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESSA-SOUFI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2012 et régularisée par courrier le 28 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Bessa-Soufi ; M. B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1200915 du 8 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...

...SCP MARIE-CLAUDE et CHERIF SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Marie-Claude et Cherif Soufi ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210019/9 du 6 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté en date du 25 octobre 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de régulariser sa situation administrative au titre des dispositions de l'article L. 313-14 et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a...

...BESSA-SOUFI...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. M'hamedA..., demeurant..., par Me Bessa-Soufi, avocat au barreau de Montpellier ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108181 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa...