Recherche de avec pour avocat SOUBEIGA dans la jurisprudence francophone

...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aisne lui a retiré le bénéfice d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 27 août 2019 au 26 août 2021. Par un jugement n°2201631 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. B...

...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Belhadi et Mme H... G... épouse Belhadi ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 19 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à I..., A... et K... Belhadi les visas qu'ils sollicitaient en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1912590 du 2 juillet...

...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2101971...

...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2103127 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, ainsi que la décision du 18 août 2017 par laquelle le préfet de la Somme a rejeté son recours gracieux contre cette décision, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'enjoindre au préfet de l'Aisne de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours, formé le 16 août 2018, contre la décision du 25 juillet 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises au Cameroun ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français. Par un jugement no 1811338 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901942 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020...