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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 novembre 2017, 16NT03966
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 9 septembre 2016 ordonnant sa remise aux autorités italiennes et d'enjoindre au préfet d'accomplir les démarches nécessaires en vue de l'instruction de sa demande d'asile par les autorités françaises compétentes. Par un jugement n° 1603100 du 6 octobre 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2016, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT01894
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1304491 du 16 juillet 2013, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 26 avril 2013 présentée par M. B...A.... M. A... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 28 septembre 2012 du sous-préfet de Raincy prononçant l'ajournement à trois ans de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2017, 16NT01589
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1501854 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2016, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 janvier 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2015 ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 200...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2017, 16NT01691
...SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 25 mars 2015 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de leur reconnaître la qualité d'apatride et d'enjoindre à l'OFPRA de leur reconnaître la qualité d'apatride dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1503650,1503651 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 16NT00546
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant l'Albanie, son pays d'origine, comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1502899 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2016, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 16NT00547
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Albanie comme pays de destination ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n° 1502903 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2016, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2017, 16NT00566
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 avril 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant l'Albanie, son pays d'origine, comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1502902 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2016, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 juin 2016, 15NT02891
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404921 du 23 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2015, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23 avril 2015 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mai 2016, 15PA03822
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a abrogé l'arrêté du 24 juin 2015 l'assignant à résidence et a ordonné son placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot pendant cinq jours dans l'hypothèse où il refuserait de prendre le vol à destination de Casablanca prévu le jour même. Par un jugement n° 1505677 du 21 juillet 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 mai 2016, 15NT02176
...SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2015 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant comme pays de destination le Maroc ou tout pays pour lequel il établit être admissible et l'informant de son inscription au fichier des personnes recherchées. Par un jugement n° 1501594 du 26 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
