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...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et la société civile immobilière SCI de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 mars 2020 par laquelle la commune de Russ a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 2004979 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 juillet 2024, Mme...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N. Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a émis à son encontre un titre exécutoire pour un montant de 321 861,08 euros ainsi que la décision implicite rejetant son recours...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sogeho a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération n° 24 du 24 juin 2019 du conseil municipal de Strasbourg, en tant que cette délibération approuve la cession à la SARL Foncière Grand Est des parcelles cadastrées en section BY n° 232 et n° 210/116, pour un montant de 14 773 000 euros, ensemble la décision du 26 septembre 2019 rejetant son recours gracieux contre ladite délibération. Par un jugement n° 1908617 du 16 janvier...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les arrêtés des 12 et 13 novembre 2018 par lesquels le maire de Witternheim a délivré à M. E... B... et à Mme C... A... des permis de construire portant respectivement sur la construction d'un garage et d'une maison d'habitation sur un terrain situé 21, rue de Neunkirch et, d'autre part, la décision du 21 février 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux du 21 janvier 2019. Par un jugement n° 1903354...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de Wissembourg a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière SCI Madot pour la transformation d'une ancienne grange en cabinet médical sur un terrain sis 5 rue de la Laine. Par un jugement n° 1803254 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Essert a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2100682 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 19 juin 2023, M. C... A..., représenté par Me...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lithos Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a refusé de lui délivrer le permis d'aménager. Par un jugement n° 2203563 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision contestée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville...

...MARTIN SOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Par une première requête, enregistrée sous le n° 2020518, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de l'arrêté du 6 février 2020 en tant qu'il fixe la date de prise d'effet de sa radiation des cadres au 1er avril 2020, ainsi que la décision du ministre du 9 mars 2020 en tant qu'elle rejette sa demande de report de la date de radiation des cadres au 1er juillet 2020...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les délibérations du 3 juin, du 24 juin et du 5 août 2019 prises par le conseil municipal de Bindernheim portant sur la création d'un parking de 25 places et, d'autre part, l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bindernheim ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la commune de Bindernheim portant sur la création de ce parking de 25 places. Par un jugement nos 1907597, 1908073 du...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urbame a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'établir le décompte du marché et, d'autre part, de condamner la commune de Monneren à lui verser la somme de 28 357,51 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 août 2016, au titre des prestations supplémentaires exécutées dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre du projet de construction d'un foyer socio-éducatif. Par un jugement n° 2000509 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de...