Recherche de avec pour avocat SOCIETE FISCAVOC AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 29 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11LY00492
19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jérôme A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806670, en date 28 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11LY00985
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour la SCI ROSTAND dont le siège social est situé 63 rue de la Croix Rousse à Saint-Priest 69800 ; La SCI ROSTAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808207 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 35 000 euros, au titre de la période...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. 19-02-03-02 Contributions... ...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902269 du 6 septembre 2010 rendue par le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a rejeté le surplus de leur demande tendant à la restitution, sur le fondement des dispositions de l'article 1649-0 A du code...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2009, présentée pour M. Roger A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604492, en date du 25 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Allaoua A, ..., par la société d'avocats Fiscavoc inscrite au barreau de Lyon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707608 du Tribunal administratif de Lyon du 29 décembre 2009 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL CHEBEL dont le siège social est 320 Avenue Berthelot à Lyon 69008, par la société d'avocats Fiscavoc inscrite au barreau de Lyon ; L'EURL CHEBEL doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement nos 0707190-0707191 du Tribunal administratif de Lyon du 29 décembre 2009 en tant qu'il a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des rappels d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004, d'autre part, des...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL KARSANTI, dont le siège social est ZA Grandalisse Nord, 26 rue Saint Exupéry à Colombier-Saugnieu 69124, représentée par son gérant ; La SARL KARSANTI demande à la Cour : 1° d'annuler, ou, à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0708716, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a ét...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gokay A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler, ou, à titre subsidiaire, de réformer le jugement n° 0708717, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses, ou, à titre subsidiaire, leur réduction en fonction...
...SOCIETE FISCAVOC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Compagnie Française de Téléphonie Mobile CFTM, dont le siège social est 22 boulevard des Brotteaux à Lyon 69006, représentée par son gérant en exercice ; La SARL CFTM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303247 - 0304631 - 0305306 - 0305758 - 0401833, en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes en décharge : - de l'amende prévue à l'article 1788 septies du code général des impôts à laquelle elle a été assujettie au titre...
