Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS TAJ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 37 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 juin 2016, 14DA01311
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 à raison des revenus fonciers provenant d'un immeuble appartenant à la SCI CV 1 et situé à Le Coux et Bigaroque. Par un jugement n° 1106240 du 27...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI CV1 a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1100354 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2014...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI CV2 a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1100355 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2014, la SCI CV2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2015, 12VE01779
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...TAJ SOCIETE D'AVOCATS ; TAJ SOCIETE D'AVOCATS ; TAJ SOCIETE D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 12VE01779, la requête enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour la SAS INGRAM MICRO, ayant son siège social Carrefour de l'Europe Centre Région Transport à Lesquin 59810, par Me Le Bon, avocat ; la SAS INGRAM MICRO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009892 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. C...B...et Mme D...A..., demeurant..., par Me F...E...; M. B...et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904192 du 13 décembre 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir prononcé la décharge de la fraction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, il a rejeté le surplus des conclusions de leur...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS TAJ...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour la Société Allianz Vie, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu à Paris 75002, par la société d'avocats Taj ; La société Allianz Vie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103735 du 7 mars 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le ministre du travail, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 décembre 2013, 12VE00657
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la SOCIETE PROFIDA, venant aux droits et obligations de la SNC Made in Sport, dont le siège est 102 rue de Provence à Paris 75009, par Me Grau, avocat ; la SOCIETE PROFIDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101918 du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que, par ce jugement, le tribunal a partiellement rejeté la demande de la SNC Made in...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 décembre 2013, 12VE00660
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la SOCIETE PROFIDA, venant aux droits et obligations de la SNC Made in Sport, dont le siège est 102 rue de Provence à Paris 75009, par Me Grau, avocat ; la SOCIETE PROFIDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008990 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Made in Sport aux fins de réduction de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 17 décembre 2013, 12VE00661
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour la SOCIETE PROFIDA, venant aux droits et obligations de la SNC Made in Sport, dont le siège est 102 rue de Provence à Paris 75009, par Me Grau, avocat ; la SOCIETE PROFIDA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008992 du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Made in Sport aux fins de réduction de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 avril 2013, 11VE00141
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes.... ...SOCIETE D'AVOCATS TAJ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703090 en date du 21 octobre 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que, par ce jugement, le tribunal a fait droit, à hauteur de 84 878 euros, à la...
