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39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...1SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour la SAS Satel, dont le siège est 27 rue de la Grande Goulée à Wallers 59135, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SPPS avocats ; La SAS Satel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001789 du 3 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM Alliance Nord-Ouest à lui...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu I° la requête, enregistrée sous le n°10DA00574 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 12 mai 2010 télécopie et 17 mai 2010 original, présentée pour le GROUPEMENT TERMINAL MULTIMODAL DU VALENCIENNOIS dont le siège social est rue du président Lecuyer - parc d'activités n° 4 à Saint Saulve 59880 représenté par son mandataire la société SORIVAL dont le siège social est 60 rue de la Liberté BP 65 à Onnaing 59264, par Me Jean-Louis Poissonnier de la SCP Spriet Poissonnier Petit Segard ; Le GROUPEMENT et la Société SORIVAL demandent à la Cour...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE, dont le siège est situé rue du Général Leclerc à Armentières 59487 cedex, représenté par son directeur en exercice, par la société d'avocats SPPS ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500243 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision du directeur de...

...-REMBOTTE-PERARD ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07DA00437, le recours enregistré le 22 mars 2007 par télécopie et régularisé le 26 mars 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502983 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat solidairement avec la commune de Saint-Inglevert à verser à M. Patrick X une indemnité de 16 800 euros avec intérêts au...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607328 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 341,07 euros en réparation du préjudice subi par le...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 23 864,06 euros en réparation du préjudice subi par le...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 20 octobre 2006, présentée par M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301177 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 septembre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Somain l'a licencié pour insuffisance professionnelle, et, d'autre part, à la condamnation dudit centre au paiement d'une somme de 25...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400700 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. X, la décision du 13 décembre 2003, par laquelle la directrice du centre a infligé à ce dernier la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400703 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 13 décembre 2003 par laquelle la directrice du centre a infligé à cette dernière la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maria Y épouse X, demeurant ..., par Me André ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202176 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens ainsi que celui de Saint-Quentin soient condamnés à lui verser la somme de 38 760 euros au titre de son préjudice soumis à recours ainsi qu'une rente annuelle de 8 800 euros payable à compter du...