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...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deco Clean a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'établissement public foncier de Normandie à lui verser la somme de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison de sujétions imprévues, de travaux supplémentaires qu'elle a exécutés et qui ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage et d'interruptions de chantier et, à titre subsidiaire, la somme de 50 775 euros hors taxes en raison de la faute commise par cet...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Caen a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Sextant architecture, Novorest et Ginger Etco à lui verser la somme de 142 885,64 euros HT, en réparation du préjudice subi du fait de la contamination des réseaux d'eau de son unité centrale de production de repas, la somme de 4 679 euros HT en réparation du préjudice subi du fait de problèmes d'odeur et la somme de 19 000 euros...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Trévières a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner la société Sogeti Ingénierie à lui verser la somme de 1 511 528,23 euros, indexée sur l'indice TP 01, au titre des travaux de reprise et des préjudices subis sur les bassins des trois stations d'épuration construites sur les communes de Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer et Sainte-Honorine-des-Pertes, en deuxième lieu, de condamner in solidum la sociét...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 mai 2007, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont la dénomination sociale a été modifiée à la suite de la fusion-absorption par la société Axa assurances Iard des sociétés Axa Courtage Iard et Axa Conseil Iard, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009, représentée par son représentant légal, par la SCP Lenglet, Malbesin ; la société AXA FRANCE...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09DA01111, la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2009 et régularisée le 28 juillet 2009 par la production de l'original, complétée par une télécopie enregistrée le 28 juillet 2009, elle-même régularisée le 30 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour la société FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, par la société d'avocats Lenglet, Malbesin et...

... LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06DA01620, la requête enregistrée par télécopie le 7 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Lenglet Malbesin et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0202385 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de l'université de Rouen à lui verser, d'une part, les rappels de...

... LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 07DA00396, la requête enregistrée par télécopie le 15 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DE ROUEN à Mont Saint Aignan 76821, représentée par son président, par Me Pichon ; l'UNIVERSITE DE ROUEN demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202374 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à M. Olivier X l'indemnité semestrielle égale à la prime de participation à la recherche...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 février 2007 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL CONTROLAUTO SAINT PIERRE, dont le siège est ZA des Tanneries à Saint Pierre sur Dives 14170, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Lenglet, Malbesin ; la société CONTROLAUTO SAINT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600129 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PREST'ACTION, dont le siège est ... à Rosny-sous-Bois 93561, par Me X... ; La société PREST'ACTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101209 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du titre de recettes d'un montant de 302 155,38 francs émis le 13 février 2001 à son encontre par la commune de Rouen...

...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Douai, en date du 20 octobre 2005, portant ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative ; Vu la lettre, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2005, par laquelle Mme Souad X, demeurant ..., demande à la Cour administrative d'appel de Douai d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 02DA00810 en date du 25 janvier 2005 par lequel la Cour a annulé la décision du directeur du centre hospitalier...