Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête enregistrée à la Cour le 6 septembre 2004, complétée par mémoires enregistrés les 17 et 21 février 2006,présentée pour M. Georges X élisant domicile ..., par Me Choffrut, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge de la somme de 3 285,48 F qui lui est réclamée par le syndicat intercommunal pour l'assainissement des vallées du Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00253
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 2 mars 2005, 3 février et 8 mars 2006, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACQUEMIN, dont le siège est 3 Hameau de Flancourt à Ceffonds Haute Marne, par Me X..., avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101793 du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 février 2001 par laquelle le préfet de la Haute-Marne a qualifié de «cours d'eau» un écoulement superficiel situé sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 00NC00243
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Mulet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-411 du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 1996 par lequel le maire de Justine-Herbigny l'a mis en demeure de cesser les travaux entrepris par lui sur le domaine public en bordure de sa propriété et de remettre les lieux en état, sous peine de poursuites judiciaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 mars 2005, 04NC01137
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, la demande présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., ayant pour avocat le cabinet Devarenne, et tendant : 1° à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 30 octobre 2001, en tant qu'il a condamné la commune de Conflans-sur-Seine à payer à M. X la somme de 62 100 francs augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 1997 ; 2° au prononcé d'une astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 3° au versement de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 17 mars 2005, 00NC01543
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 octobre 2001, complétée par mémoire enregistré le 26 septembre 2002, présentée pour M. Pierre Yves X, élisant domicile ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation des décisions en date des 2 novembre 1998 et 6 janvier 1999 par lesquelles le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 541 a...
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2001 sous le n° 01NC01197, complétée par un mémoire enregistré le 13 mars 2002, présentés par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701753 et 9900861 en date du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler d'une part, la délibération en date du 17 octobre 1997 de la commune d'Auflance fixant le montant de la redevance relative à son occupation du domaine public pour l'année 1997 ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 00NC01125
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01125, complétée par un mémoire enregistré le 27 janvier 2004, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800490 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 1998 par lequel le président du conseil général de la Marne a abrogé son arrêté du 22 mars 1994 et, d'autre part, à la...
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001 sous le n° 01NC00288, complétée par mémoires enregistrés le 10 avril et le 9 novembre 2001, présentée pour M. Jacky X, demeurant ... par la société d'avocats ACG et associés ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 1997 du préfet de la Marne lui refusant les paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux...
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 21 août 2000 et 15 mai 2003 présentés pour l'INDIVISION DES CONSORTS X et M. Y... X demeurant ..., par Me X..., avocat ; Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 février 1999 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, a ordonné le remembrement des propriétés foncières de la commune de Vert-Toulon...
...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 13 juillet et 12 novembre 2001 présentés par le préfet de la Marne ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2001par laquelle le président du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension à l'exécution des délibérations en date du 6 mars 2001 par lesquelles le conseil municipal de Vertus a arrêté les comptes administratifs 2000 de la commune, du centre communal d'action sociale, du service Bois et Forêts, du service Terrains...
