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39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03032, présentée pour Mlle Frédérique C et M. Christian C demeurant ..., par Me Tardivel, de la Selarl Blanc-Tardivel, avocat ; Mlle Frédérique C et M. Christian C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900650- 0903035-100957 du 30 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 44-05-02 Nature et environnement. Autres mesures protectrices de l'environnement. Lutte... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02410, le 24 juin 2010, présentée pour Mme Mireille A, demeurant ... et Mme Lucette B, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel ; Mmes A et B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803626 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant...

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 68-03-06 Urbanisme et... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Yves A, élisant domicile ... ; M. Yves A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Claret et de l'Etat à lui verser les sommes de 800 000 euros correspondant à la perte de valeur du terrain désormais inconstructible...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour Mme Eliane A, élisant domicile ..., par la Selarl Blanc Tardivel ; Mme Eliane A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme du 30 septembre 2008, par lequel le maire de la commune de Nîmes a opposé une réponse négative à sa demande...

36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 sur télécopie confirmée le 18 suivant, présentée par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel pour M. Jacques A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900111 rendu 19 novembre 2009 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2008 par laquelle le directeur adjoint du centre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 10MA03083 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2010, présentée pour M. Erkan A, demeurant chez M. Hassan B, ..., par Me Blanc, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001574 du 26 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2010 30 137 en date du 23 juin 2010 par lequel le préfet du Gard a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée sous le n°10MA03084 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2010, présentée pour Mme Derya A née BALCI, demeurant chez M. Hassan B, ..., par Me Blanc, avocat ; Mme A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001575 du 26 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2010 30 139 en date du 23 juin 2010 par lequel le préfet du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2010 et régularisée par courrier le 13 septembre 2010, présentée pour M. Kouadio Grégoire A, demeurant chez M. B, ..., par Me Blanc, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001343 en date du 1er juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 27 mai 2010 ordonnant sa reconduite à la...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER, représenté par son représentant légal et dont le siège est Le Commodore avenue du Casino La Grande Motte 34280, par Me Tardivel ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506497 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la Grande Motte en date du 2 novembre 2005 délivrant à la S.C.I. HP...

...SOCIETE D'AVOCATS BLANC - TARDIVEL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 19 octobre 2007 sous le n° 07MA03885, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE 30190, par Me Margall, avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0503620 en date du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération du 9 juin 1997 par laquelle le conseil municipal a décide de préempter une parcelle située dans le hameau de Vic ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au tribunal administratif de Nîmes ; 3° de mettre à la...