Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 384

...SOCIETE D'AVOCATS MOLAS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 1998 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES, dont le siège est Parc des Bains à Lons-le-Saunier Jura, par la SELARL Molas et associés, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX THERMALES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à condamner l'Etat à lui verser la somme de 776 211 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité entachant les arrêtés par lesquels...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 99BX00054 au greffe de la cour le 13 janvier 1999, présentée pour la SOCIETE METON, dont le siège social se situe ... à La Châtre 36400, venant aux droits de la SOCIETE ENTREPRISE NONNET ; La société requérante demande à la cour : 1° d°annuler le jugement en date du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge : - des cotisations supplémentaires d'un montant de 23 888 F auxquelles a été assujettie la SOCIETE ENTREPRISE NONNET, au titre de l'impôt sur les sociétés sur l'exercice...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée sous le n° 99BX00056 au greffe de la cour le 13 janvier 1999, présentée pour la SOCIETE METON, dont le siège social se situe ... à La Châtre 36400, venant aux droits de la SOCIETE PIERRE NONNET ; La société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge : - des cotisations supplémentaires d'un montant de 14 142 F auxquelles a été assujettie la SOCIETE PIERRE NONNET, au titre de l'impôt sur les sociétés sur l'exercice 1990-1991...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS M et R ;...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 et complétée par mémoires enregistrés les 28 décembre 2001, 4 et 11 février et 30 septembre 2002, présentés par M. X..., demeurant ... à Condé-Northen Moselle ; M. X... demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° - d'enjoindre à la chambre de métiers de la Moselle de lui verser sans délai les 2 404,79 euros qu'elle lui doit au 20 décembre 1991, assortis des intérêts moratoires au taux majoré continuant à courir sur cette somme depuis cette dernière date et jusqu'au jour du paiement effectif ; 2° - de capitaliser les...

...SOCIETE D'AVOCATS CEJEF...Vu, enregistrés au greffe de la Cour le 10 octobre 2002 sous le n° 02NC01097, la requête et les mémoires complémentaires présentés les 19 et 24 février 2003 pour M. Jean-Paul X, exploitant de l'auto-école Fleurent dont le siège est 3, rue Philippe Martin à Champigneulles Meurthe-et-Moselle, par Me Amédée-Manesme, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02435 du 2 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la restitution avec intérêts moratoires de la somme de 10 855,90 euros qu'il a acquittée au titre de la...

...SOCIETE D'AVOCATS ACACCIA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC01737, et le mémoire complémentaire, enregistré le 10 novembre 1997, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... par la Selarl Acaccia, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 941665 du 27 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Maizières La Grande Paroisse soit condamnée à leur verser, d'une part, soit la somme de 370 000 francs égale à la valeur vénale de leur propriété située ... et la somme de...

...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1° sous le n° 99DA20397 la requête, enregistrée le 24 décembre 1999, présentée pour la société civile immobilière Les Arches du Cailly, sise ..., Le Houlme 76770, par Me Z..., avocat ; la société civile immobilière Les Arches du Cailly demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1997 dans les rôles de la commune de Le Houlme ; 2? de lui accorder la décharge...

...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Verreries Gravis, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; la société anonyme Verreries Gravis demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune d'Anzin ; 2? d'accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...SOCIETE D'AVOCATS REBOUIL-RABEYROLLE-BOUCHARINC...Vu la requête n° 00BX00148 enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2000 et les mémoires complémentaires enregistrés les 12 septembre 2000, 3 avril 2001 et 18 septembre 2002 présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...PARIS FISCAL ET JURIDIQUE SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu, enregistrés le 1er mars 1999 et le 7 décembre 2000 la requête et le mémoire présentés par la S.A. CITERGAZ, dont le siège social est Route de Saint Pierre d'Exideuil à Civray Vienne, et qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 3 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté une partie de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mai 1989 ; ; de la décharger desdites impositions ; ; de lui allouer la somme...