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...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites et les arrêtés du 21 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé leur pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302959, 2302960, 2306709, 2306710 du 21 mars 2024, le tribunal...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A... C..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux jours en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2208408 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M. C..., représenté par Me Snoeckx...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 notifié le 11 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises et l'arrêté du 21 mars 2023 notifié le 11 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer pour l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile et le formulaire destiné à l'Ofpra et enfin de...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2205908 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022, d'une part, en tant qu'il comporte une décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour qu'elle a formée le 22 juin 2021, d'autre part, en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, le cas échéant, de renvoyer les conclusions relatives au refus de séjour devant une formation...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. D... G... et Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022, par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, subsidiairement, de suspendre l'exécution de ces mesures d'éloignement jusqu'aux décisions de la Cour nationale du droit d'asile. Par un jugement nos2207414 et 2207415 du 11...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2208429 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2208430 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SNOECKX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé de sa remise aux autorités allemandes, présentées comme responsables de sa demande d'asile, et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2207673 du 6 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1° d'annuler ce...