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...SIFFERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°2400722 du 1er mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...SIFFERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2301094 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B..., représentée par Me Antoine Siffert, demande à la cour...

...ME SIFFERT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 complétée par un mémoire enregistré le 3 février 2005, présentée pour M. Olaf X élisant domicile chez son conseil Me Siffert, avocat associé de Juridia Conseils CD 63 - ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3666 du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des fractions d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, à concurrence des montants ayant fait l'objet d'une retenue à la source de son employeur, soit respectivement 10 048...

...SIFFERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002, présentée pour M. Jens X, élisant domicile ..., par Me Siffert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100234 du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Porto Vecchio ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 760 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...SIFFERT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2002, présentée pour la SARL Marché Actif, dont le siège est BP 23 Creutzwald 57150 représentée par son gérant, par Judicia Conseils, société d'avocats ; La SARL MARCHE ACTIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9806609 du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

...SIFFERT...Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 23 janvier 2003 sur la requête n° 98NC00594 de M. Ouahmed X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003 : - le rapport de M. BATHIE, Premier conseiller, - les observations de - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil...