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...SIDI-AÏSSA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 5 décembre 2008, présentée pour M. Emilien A, demeurant chez M. Emmanuel B, ... par Me Sidi-Aissa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803661 en date du 20 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 janvier 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...SIDI-AISSA...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 07VE01625 le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Sidi-Aissa, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608980 en date du 19 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; Il soutient qu'il a rejoint en 2004 sa mère et ses deux soeurs résidant régulièrement en France...

...SIDI-AÎSSA...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour M. Mamadou X, demeurant chez Mlle Florence Y ..., par Me Sidi-Aïssa, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604054 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2006 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...

...SIDI-AISSA...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 juillet 2007, présentée pour M. Sefer X demeurant ..., par Me Sidi-Aïssa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702923 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour temporaire et l'a l'obligé à quitter le territoire français en fixant la Serbie comme pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et...

...SIDI AISSA...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Sidi Aissa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611316 du 30 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2006 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SIDI AISSA...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, présentée pour Mme Jamila X, demeurant ..., par Me Sidi Aissa ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611311 du 30 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2006 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SIDI-AISSA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 février 2006 par télécopie et le 22 février 2006 en original, présenté par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600310 du 16 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 10 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE soutient que c'est à tort que le premier juge a...

...SIDI-AÏSSA...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE -SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504501 du 27 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Versailles a annulé son arrêté du 25 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X... X, dont la véritable identité, rétablie au cours de l'audience de première instance, est Mustapha Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le jugement attaqué est entaché d'erreur...