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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 juin 2022, 21DA01844
...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er mars 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 décembre 2017 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 16 septembre 2014, d'annuler la décision du 26 février 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a retiré cette décision et a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 mai 2022, 21DA00798
...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 30 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer a prononcé sa révocation, d'enjoindre au centre hospitalier de la région de Saint-Omer de procéder à sa réintégration, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de mettre à la charge du centre hospitalier de la région de Saint-Omer une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 octobre 2021, 20DA00033
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers Gernez Rieux du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer la mesure d'exclusion définitive du 26 janvier 2016 et de lui délivrer l'attestation requise aux fins d'obtention par équivalence du diplôme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 05 août 2021, 20DA00837
36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Divers. ... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2016 par lequel le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Nord a prononcé la résiliation de son engagement de sapeur-pompier volontaire, d'enjoindre au directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Nord de le réintégrer dans ses fonctions à la date de la résiliation de son engagement avec...
36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys à lui verser la somme de 111 572 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements fautifs et constitutifs de harcèlement moral dont elle a été victime et la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...
61-06-02-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Fonctionnement. Financement. ... ...SHBK AVOCATS ; SHBK AVOCATS ; SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'ensemble des titres de recettes correspondant aux trente-trois oppositions à tiers détenteurs notifiées à BNP Paribas les 27 mai 2016, 16 juin 2016 et 21 juin 2016 pour un montant total de 95 762,33 euros, d'ordonner la mainlevée totale de ces oppositions à tiers détenteurs et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 janvier 2021, 19DA02793
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 juin 2017 du directeur du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont en tant qu'elle a limité à la période du 7 mars 2016 au 24 mars 2017 la prise en charge de sa maladie contractée en service, ensemble la décision du 2 août 2017 ayant rejeté son recours gracieux, d'ordonner, le cas échéant, avant dire droit une expertise, d'enjoindre au centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 19DA00227
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06-01-02 Marchés et contrats... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement hospitalier Seclin Carvin a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Maning Management et Ingénierie, la société Agence Michel K... et associés et la société Ramery à lui verser la somme de 625 480 euros toutes taxes comprises au titre des surcoûts liés à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 novembre 2020, 19DA02103
36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. ... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 juin 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a refusé de retirer de son dossier administratif les pièces numérotées C 104, C 105 et C 106, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lille a implicitement rejeté son recours gracieux, d'enjoindre au recteur de procéder au retrait des pièces C 104, C 105 et C 106...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 07 juillet 2020, 19DA00096
28-07 Élections et référendum. Élections diverses. 61-06-01-03 Santé publique. Établissements publics de santé. Organisation. Commission... ...SHBK AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. W..., M. H... N..., M. Q... J..., Mme I... F..., M. L... S..., M. U... K..., M. O... P..., Mme B... T..., M. A... R... et M. D... M... ont demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'élection de M. E... à la présidence de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de la région de Saint-Omer du 3 novembre 2015 ainsi que la décision de rejet de leur recours...
