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...SENDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2002156 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, M. A..., représenté par Me Senda, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SENDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001752 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SENDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000078 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de...

...SENDA...Vu la requête, enregistré le 14 janvier 2013, présenté pour M. C... B..., demeurant..., par Me Senda, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103100 en date du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté son recours formé contre la décision en date du 6 octobre 2010 du préfet de l'Aube rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler...

...SENDA SYLVAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2006, présentée pour M. Aimé X, demeurant ..., par Me Senda ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511225 du 3 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; M. X soutient que le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance du 7° de...

...SENDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2005, présentée pour M. Tite Alain X, demeurant ..., par Me Senda, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1927 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et...