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20 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15 juillet 2020, 20BX02134

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES... 54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie foyalaise de transports urbains CFTU a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin de déterminer et d'évaluer les...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 mai 2019, 16VE02664

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 66-07-02-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les lois du 3 juillet et du 30 décembre 1986. Modalités de délivrance de l'autorisation administrative. Autorité compétente. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 août 2015, la société Lufthansa Lignes Aériennes Allemandes a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 18 décembre 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 mai 2019, 18VE02953

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 66-07-02-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les lois du 3 juillet et du 30 décembre 1986. Modalités de délivrance de l'autorisation administrative. Autorité compétente. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le 22 mars 2017, la société Lufthansa Lignes Aériennes Allemandes a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision implicite de rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 mai 2019, 18VE02954

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 66-07-02-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les lois du 3 juillet et du 30 décembre 1986. Modalités de délivrance de l'autorisation administrative. Autorité compétente. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Le 22 mars 2017, la société Lufthansa Lignes Aériennes Allemandes a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision implicite de rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mars 2019, 16VE02303

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 388 979 euros en réparation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15LY03098

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS SATF a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° à titre principal, d'annuler le titre de perception émis le 27 novembre 2009 pour un montant de 1 428 341 euros, ramené à 1 319 785 euros le 23 juillet 2010 et remplacé en cours d'instance par un titre de même montant émis...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14LY01874

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEM Elan Sportif Chalonnais a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision en date du 12 décembre 2013 de la commission des officiels de la Fédération française de basketball, ensemble la décision du 2 janvier 2014 de la chambre d'appel de la Fédération française de basketball, de comptabiliser à deux points le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2013, 12LY03095

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu l'ordonnance n° 360516 du 3 décembre 2012 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt n° 11LY02140 du 24 mai 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat tendant à l'annulation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2013, 12LY03097

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu l'ordonnance n° 360438 du 3 décembre 2012 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 11LY01691 du 24 mai 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon, et renvoyé devant la Cour de céans le jugement du recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 18 juin 2013, 12LY03100

...SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu l'ordonnance n° 360439 du 3 décembre 2012 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 11LY02137 du 26 avril 2012 de la Cour administrative d'appel de Lyon, et renvoyé devant la Cour de céans le jugement du recours du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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