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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 février 2023, 20LY02143
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat OPH Domanys a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société SIZ'-IX Architectes à lui verser la somme de 80 482,06 euros HT sur le fondement de la responsabilité contractuelle résultant de son devoir de conseil. Par jugement n° 1901195 du 2 juin 2020, le tribunal a fait droit à sa demande et rejeté l'appel en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2022, 19PA00750
...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société Entreprise Jean Lefebvre, M. D... H..., Mme B... A..., la société Omnium Général d'Ingénierie et la société Apave Parisienne à lui verser la somme de 191 657 euros HT, ou à titre subsidiaire la somme de 153 360,25 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 et de la capitalisation des intérêts ; d'autre part, de condamner in solidum la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 mars 2021, 18MA02833
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier d'Architecture Hospitalière Alain Janiaud, la société Sarlec, la société Calder Ingénierie et la société CEC ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue à leur verser la somme de 275 668,53 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la reconstruction du secteur sanitaire de...
...SELAS LARRIEU et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Est, la société Conraux et la société Idex Energie Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier à leur verser la somme de 9 543 928,86 euros TTC, majorée des intérêts moratoires en règlement du marché relatif aux lots n° 5a " chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et gestion technique centralisée " et n° 5b " plomberie, sanitaires " passé en vue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 septembre 2015, 14PA04268
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...SELAS LARRIEU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de la culture et de la communication a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Bodin et associés, la société Gec Ingénierie, le GIE Ceten Apave International, la société Sort et Chasles et la société Groupe Second Marché à lui verser une provision d'un montant de 788 582, 55 euros...
