Recherche de avec pour avocat SELAS KYM dans la jurisprudence francophone

28-005-02 Élections et référendum. Dispositions générales applicables aux élections. Campagne et propagande électorales. 28-02-02 Élections... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des défaillances commises dans la distribution de la propagande électorale des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans la septième circonscription de l'Hérault. Par un jugement n° 1800967...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 1er décembre 2017 du directeur du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier prononçant son licenciement, confirmée par la décision du 20 février 2018 ayant rejeté son recours gracieux, et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices...

66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite, née le 9 juin 2016, rejetant le recours hiérarchique formé par la société Clinique Rech, d'autre part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 décembre 2015 refusant l'autorisation de transférer son contrat de travail à la société Elior...

66-075 Travail et emploi. Transferts. ... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite, née le 9 juin 2016, rejetant le recours hiérarchique formé par la société Clinique Rech, d'autre part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 décembre 2015 refusant l'autorisation de transférer son contrat de travail à la société Elior...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 octobre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 février 2015, a autorisé la société Sotalis à le licencier. Par un jugement n° 1503863 du 23 novembre 2017, le...

36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 avril 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a rejeté sa demande préalable en indemnisation du 13 février 2014 et de condamner le SDIS de l'Hérault à lui verser la somme de 21 000 euros, majorée des intérêts de droits, en réparation du préjudice...

30-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. 36-12-03... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le principal du collège Alain Savary n'a pas renouvelé son contrat, d'autre part, d'annuler la décision du 19 avril 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a refusé de considérer que les contrats dont il avait précédemment bénéficié lui donnaient droit à un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault SDIS au paiement de la somme de 21 000 euros majorée des intérêts de droit. Par un jugement n° 1000665 du 15 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 janvier...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault SDIS au paiement de la somme de 28 000 euros majorée des intérêts de droit. Par un jugement n° 1000675 du 15 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 14 janvier...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELAS KYM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault SDIS au paiement de la somme de 28 000 euros majorée des intérêts de droit. Par un jugement n° 1000678 du 15 novembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 14 janvier...