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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT00510
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier de Bourges refusant de le réintégrer et d'abroger la décision de suspension de ses fonctions prise le 15 avril 2011. Par un jugement n° 1301762 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et annulé la décision contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 mars 2015, 13VE03236
54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour M. C...F..., demeurant..., Mme E...A..., demeurant ... et Mme H...G..., demeurant..., par Me Mandicas, avocat ; M. F...et autres demandent à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1207616 du 2 septembre 2013 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 10 octobre 2012 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte a rejeté le recours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 10 mai 2012, 10VE03793
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 mars 2009, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par la SELAS Citylex avocats, par laquelle il doit être regardé comme ayant saisi le président de la Cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0504739 du 13 juin 2007 du Tribunal administratif de Versailles confirmé par arrêt de la Cour de céans n° 07VE01738 rendu le 20 novembre 2008 ; M. A demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2012, 10VE02457
66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, ORTHOPHONISTES ET ORTHO-PTISTES CARPIMKO, dont le siège social 6 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux 78180, par Me Adeline-Delvolvé, avocat ; la CARPIMKO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712514 en date du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 20 octobre 2011, 09VE00417
08-01-02-03 Armées et défense. Personnels des armées. Questions particulières à certains personnels militaires. Sous-officiers de carrière. ... ...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lionel A demeurant ..., par Me Sauzin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701633-0702142 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la décision de rejet implicite opposée par le ministre des affaires étrangères à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 octobre 2011, 10PA03343
...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la SELAS Citylex avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0509288/6-3 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une indemnité de 167 286, 88 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2005, en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 20 juin 2001 au cours de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2010, 08VE01896
...SELAS CITYLEX AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed Amine A, demeurant ..., chez M. Najem Dine Bouamama, par Me Sauzin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801151 du 9 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2008 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de faire injonction à la préfète des Yvelines de lui délivrer une...
