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...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 mars 2020 par la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Léanou. Par un jugement n° 2003343 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annul...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : M. A... B... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 17 juillet 2023, tendant à l'exécution du jugement n° 2002139, 2004389, 2004597 du tribunal administratif de Rennes du 10 novembre 2022. Par une ordonnance n° 23NT03151 du 8 novembre 2023, le président de la cour a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, la...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un hangar existant en deux chambres funéraires et un espace de vente d'articles funéraires sur une parcelle cadastrée AK 6, située 12 rue de la Motte, ainsi que la décision du 19 mai 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2002665 du 26 septembre 2022, le...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou l'un à défaut de l'autre le Syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor et la société Enédis à leur verser la somme de 135 498 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en réparation du préjudice que leur ont causé les dysfonctionnements affectant le réseau électrique. Par un jugement n° 2102178 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Pleyber-Christ et à remettre l'original de son passeport. Par un jugement n° 2400831 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à M. C... A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 30 bis route de Kerangalès et d'abroger le zonage Uhc de ladite parcelle, cadastrée section C n° 1208. Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêt...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Bretagne lui a infligé la sanction disciplinaire d'avertissement, ensemble la décision du 21 juin 2021 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2104040 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de Cesson-Sévigné Ille-et-Vilaine a délivré à M. C... et Mme D... un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 6 lots sur un terrain situé 11 rue de la Ménouriais, la décision du 18 décembre 2020 portant rejet du recours gracieux ainsi que l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Cesson-Sévigné a délivré à M. C... et Mme D... un permis...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Sous le n° 2003139, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler les décisions des 1er et 13 juillet 2020 par lesquelles la maire de la commune de Rennes a prolongé la mesure de suspension à titre conservatoire dont il faisait l'objet et a rejeté sa demande de réintégration, ensuite, d'enjoindre à cette collectivité de procéder à sa réintégration, enfin, de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros en application de...

...SELARL VALADOU JOSSELIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Inès a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Penmarc'h Finistère a délivré à M. et Mme D... un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison d'habitation située 15 rue Scrafic anciennement rue des Flots, sur la parcelle cadastrée section AD n° 126...