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...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de Wissembourg a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière SCI Madot pour la transformation d'une ancienne grange en cabinet médical sur un terrain sis 5 rue de la Laine. Par un jugement n° 1803254 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Essert a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2100682 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 19 juin 2023, M. C...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lithos Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a refusé de lui délivrer le permis d'aménager. Par un jugement n° 2203563 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision contestée. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les délibérations du 3 juin, du 24 juin et du 5 août 2019 prises par le conseil municipal de Bindernheim portant sur la création d'un parking de 25 places et, d'autre part, l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bindernheim ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la commune de Bindernheim portant sur la création de ce parking de 25 places. Par un...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urbame a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'établir le décompte du marché et, d'autre part, de condamner la commune de Monneren à lui verser la somme de 28 357,51 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 août 2016, au titre des prestations supplémentaires exécutées dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre du projet de construction d'un foyer socio-éducatif. Par un jugement n° 2000509 du 10 novembre 2021, le...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS le comptoir montagnard a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision révélée par le marquage au sol par laquelle le maire de la commune de Ribeauvillé a créé une place de stationnement au droit de son commerce et, d'autre part, la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Ribeauvillé a refusé de retirer cette décision. Par un jugement n° 2103961-2104074 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes distinctes Mme J... I..., l'association de défense de la qualité de la vie au pays de Bitche, M. D... M..., M. L... B..., M. G... H... et la SCI Dorfwiese ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Bitche a approuvé la partie Ouest du plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que les décisions du 23 mars 2020 par lesquelles le...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI PMH, la société Océa et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis Haut-Rhin a délivré à la société par actions simplifiée SAS Bouygues Immobilier un permis de construire une résidence d'hébergement temporaire avec des pièces communes, comprenant 98 chambres dans 11 logements, sur un terrain situé 3 rue Concorde et de la décision...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MDB a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne " Aldi " d'une surface de vente de 958,50 mètres carrés et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route de Bitche sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2001308 du 9 novembre 2021, le...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme AN... C..., M. AD... AB..., Mme Z... AB..., M. F... P..., Mme AJ... P..., la SCI Durango, M. AJ... S..., Mme AR... S..., M. AK... K..., Mme AF... K..., M. AK... H..., M. A... AM..., Mme B... AM..., M. M... L..., Mme N... L..., Mme AL... AO..., Mme T... U..., M. W... AP..., Mme AQ... AP..., M. D... AA..., Mme Y... AA..., M. R... O..., M. F... G..., Mme AH... G..., Mme AC... AS..., M. J... V..., Mme AG... V..., la SCI D et J, M. X... I... ont demandé au tribunal...