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19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1105705 du 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2014, présentée pour la société NPC Finances dont le siège est situé route d'Annecy à Neydens 74160 ; La société NPC Finances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001429 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions à cet...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-04-01-04... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2014, présentée pour la SAS Ecridor, dont le siège est situé 4, rue Robert Desbioles à Gaillard 74240 ; La SAS Ecridor demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005862-1103828 du 28 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités y afférentes...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...SELARL RIERA - TRYSTRAM - AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., élisant domicile... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001659 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction de...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour la SC La Renardière, dont le siège est "Les Gantis" aux Esserts à Sciez 74140 ; La SC La Renardière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800546 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, avec les pénalités y afférentes, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2011, présentée pour M. Marc A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600526 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2000, 2001 et 2002...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2011, présentée pour M. Marc A demeurant 80 rue des Ferrages à Valleiry 74520 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600512 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour la SCI VALPIERRE dont le siège social est situé hameau Choisy de la Renardière, 1375 route de Choisy à Sciez 74140 ; La SCI VALPIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0801273 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010, présentée pour M. Steven B et Mme Florence B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802165 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 5 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Sergy Ain a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que cette...

...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302713 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 370 000 euros à raison de la faute des services...