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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre...

335 Étrangers. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2005178 du 14 août 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mars 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509941 du 3 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509015 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504211 du 20 juillet 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502590 du 1er juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2...

...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1500180 du 21 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ferdi-Martin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404733 en date du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer...