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| 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-09-01 Contributions et... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL SCR a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 14 juin 2012 au 31 décembre 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500389 du 20 juillet 2017, le...
19-01-04-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Intérêts pour retard. 19-04-02-08-01 Contributions et... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. D... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1300482 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sonecom a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
19-01-03-01-003 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-03-01... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201779 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES ; SELARL PATRICK GEORGES et...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1107260 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SARL Hostellerie Le Relais des Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de la décharger en droits et pénalités ou, à défaut, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 4 juillet 2006 au 31 décembre 2009, d'autre part, de...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-02-01-04-09 Contributions... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1201805 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Toulon a prononcé la décharge, en droits et pénalités, de la...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-06-02-08-03-02 Contributions... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Actium a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1201745 du 7 mai 2014, le tribunal administratif de Toulon a prononcé une décharge partielle des droits...
