Recherche de avec pour avocat SELARL MOLAS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société Aubagnaise Pour l'Aménagement des Gargues SAPAG et la société par actions simplifiée Guintoli ont demandé au tribunal administratif de Marseille de résilier le traité de concession d'aménagement portant sur la zone d'aménagement concerté de Gargues et de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à leur...

54-05-04-02 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Portée et effets. ... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 août 2020 du silence conservé par la commune des Mayons sur sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner la commune des Mayons à lui payer la somme de 48 447,94 euros toutes taxes comprises. Par une ordonnance n° 2002398 du 22 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 188 869, 08 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er juin 2012 et capitalisation des intérêts, en règlement du solde du marché du lot n° 6 " menuiseries intérieures " des travaux de construction...

...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I. Procédure contentieuse antérieure : La SARL Canal Architecture Design Images et la société TPF Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle l'Office public de l'habitat de Rennes Métropole - Archipel Habitat a procédé à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre n° 11/445 et d'ordonner la reprise des relations contractuelles. La SARL Canal Architecture Design Images et la société TPF Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 0901407, la société Eurovia Méditerranée, la société Eurovia Ile-de-France, la société Eurovia béton, la Société pour l'environnement et les travaux hydrauliques, la société Signature, la société ETF et la société Colas Rail ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur à leur...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SIAREP a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner in solidum la commune de Cannes et la société d'économie mixte des évènements cannois à lui verser la somme de 35 039,28 euros toutes taxes comprises en remboursement de retenues effectuées sur le décompte général du marché de rénovation et de restructuration des façades du palais des...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 54-08-01-01-03 Procédure.... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage TP, Triverio et GTM Génie civil et service ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et les sociétés France Télécom, EDF, GDF, NC Numéricâble SNC et Véolia Eau à leur verser la somme de 24 194 324 euros hors taxes en exécution des lots n° 1 et 2 du marché de travaux portant sur les réseaux...

135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - par déféré n° 1206909, d'annuler la délibération du 16 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé l'attribution à la société STB des deux lots composant le marché de " finalisation des vestiaires douches du stade Robinson ", ensemble les marchés correspondants...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL MOLAS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes, aux droits duquel est venue la métropole Nice Côte d'Azur, à leur verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées pour la rectification et le calibrage de la chaussée de la RD...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SELARL MOLAS et ASSOCIES ; SELARL MOLAS et ASSOCIES ; SELARL LAZARE AVOCATS...Vu, I, sous le n° 13VE00150, la requête enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-LA-REINE, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Lazare avocats ; La COMMUNE DE BOURG-LA-REINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904562 et 0906120 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal...